Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pâtisseries artisanales réalisées par le vendeur via commande en ligne, téléphonique, réseaux sociaux, retrait sur point de collecte, livraison ou vente sur marchés locaux.

2. Produits

Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales réalisées à la commande.

Les photographies présentées sur le site sont non contractuels.
Des variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits.

3. Allergènes

Les produits peuvent contenir ou être en contact avec des allergènes (gluten, œufs, lait, fruits à coque…).

Le client est responsable de signaler toute allergie lors de la commande.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique non signalée.

4. Commandes

Les commandes sont effectuées en ligne ou par tout autre moyen proposé par le vendeur.

Un délai minimum de commande de 72 heures est requis.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation et/ou paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité ou de capacité de production insuffisante.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le paiement s’effectue par [CB / virement / espèces].

Un acompte de 30 % peut être demandé pour valider certaines commandes.

6. Retrait – livraison – marchés

Retrait

Les produits peuvent être retirés au point de retrait indiqué lors de la commande.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les frais et conditions sont précisés avant validation.

Marchés locaux

Les produits vendus sur les marchés locaux sont disponibles dans la limite des stocks.

Les produits peuvent être proposés en précommande avec retrait sur le stand.

Les précommandes peuvent être retirées uniquement sur présentation de la confirmation de commande.

Dans tous les cas, le transfert de responsabilité intervient dès la remise du produit au client.

7. Annulation

Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date de retrait ou livraison.

Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Les acomptes versés ne sont pas remboursables sauf accord exceptionnel du vendeur.

Retrait de commande non effectué / client absent

En cas de non-retrait de la commande à la date et heure convenues, aucun remboursement ne pourra être exigé, les produits étant périssables et réalisés sur commande.

8. Conservation

Les produits frais doivent être conservés au réfrigérateur et consommés rapidement.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise conservation après remise au client.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise conservation
• d’une allergie non signalée
• d’un transport effectué par le client après retrait

10. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution d’une commande dû à un événement de force majeure (ex : intempéries, maladie, panne, problème d’approvisionnement, impossibilité d’accès au marché ou lieu de retrait).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

12. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.